Pour des achats publics socialement et écologiquement responsables

Les engagements de la Région Grand Est

Soucieuse de poursuivre une politique volontariste d’achats responsables, la Région Grand Est s’est lancée dans son programme baptisé Orchidee pour : Orientations Régionales pour une Commande publique Intégrant l’Humain, l’Insertion, le Développement Economique et l’Environnement, décliné en 28 engagements concrets pour répondre aux trois piliers du développement durable.

Contribuer à faciliter la mise en relation des acteurs économiques territoriaux avec la commande publique, apporter sa contribution pour atteindre les objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation du cadre de vie, rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées et contribuer à leur insertion durable sont les effets qu’une commande publique durable et équitable doit systématiquement rechercher.

Tous les grands domaines d’actions de la collectivité sont potentiellement concernés : lycées, formation professionnelle, transports, économie,…ainsi que tous les achats du quotidien de fournitures et services.

Des principes à promouvoir

Mettre en œuvre une cartographie dynamique des achats pour mieux les anticiper

Pour influencer un achat durable, il convient en premier lieu de bien connaître ce que la collectivité achète. Une cartographie des achats de la Région est donc indispensable, qui recense l’ensemble des conditions de production ou de réalisation des biens et services achetés ; par qui, où et comment. Cette cartographie doit être dynamique et s’inscrire dans le temps, en prenant appui à la fois sur le recensement annuel des besoins et l’anticipation des renouvellements de marchés régionaux, ainsi que par des échanges constants avec les fournisseurs et la connaissance des possibilités d’innovation proposées par les acteurs économiques.

Accompagner les services acheteurs par de nouvelles pratiques internes

La pratique de l’achat public doit ainsi évoluer du seul statut d’acte juridique au stade du lancement d’une consultation à la prise en compte du cycle de vie, sur la base d’une analyse fonctionnelle du besoin, appréhendée en coût global d’utilisation. Cette évolution doit s’envisager dans la durée et pour réussir, être accompagnée.

De nouvelles pratiques sont donc à promouvoir, afin de sensibiliser, informer et former l’ensemble des acheteurs internes.

ORCHIDEE en 28 points

Pour un achat régional socialement durable et responsable,

1. Développer les clauses d’insertion sociale (marchés de services, prestations intellectuelles, 1er emploi)
2. Inscrire le développement des clauses d’insertion en lien avec les initiatives locales portées par les facilitateurs, favorisant les parcours d’accès ou de retour à l’emploi les plus pérennes
3. Ancrer sur la durée les conventionnements avec les facilitateurs de clauses sociales
4. Réserver des marchés aux entreprises adaptées
5. Réserver des marchés aux structures de l’insertion par l’activité économique
6. Utiliser l’allotissement et les variantes comme outils au service de l’achat responsable afin de faciliter l’accès des PME de l’ESS à la commande publique
7. Identifier, par segment d’achats, les filières de produits issus du commerce équitable
8. Intégrer dans les marchés des considérations éthiques et équitables en favorisant les démarches de responsabilité sociale des entreprises
9. Inciter les fournisseurs à respecter les conditions sociales de fabrication et de production satisfaisantes
   
   Pour un achat régional écologiquement durable et responsable,
10. Intégrer les principes de l’éco conception dès la définition des besoins, par une vision globale de leurs impacts environnementaux
11. Privilégier, voire imposer dès que possible dans les cahiers des charges, les écolabels ou des garanties équivalentes, les matériaux biosourcés,
12. Favoriser les solutions permettant d’accroitre la performance et l’efficacité énergétique des installations, des équipements et des bâtiments relevant du patrimoine régional,
13. Intégrer des critères ou clauses permettant de garantir la performance environnementale des achats réalisés
14. Analyser les besoins en raisonnant en coût global d’utilisation ou en coût tout au long du cycle de vie des produits
15. Recenser les bonnes pratiques des services acheteurs de la Région Grand Est
16. Accompagner les initiatives portées par les lycées (lycées en transition…)
    
    Pour un achat régional économiquement durable et responsable,
17. Analyser les principes d’achats actuels en fonction des besoins
18. Réaffirmer l’allotissement comme une règle, favorisant leur accès aux PME/TPE
19. Communiquer sur les intentions d’achat de la collectivité
20. Alléger et simplifier les obligations administratives d’accès à la commande publique
21. Assister et aider les fournisseurs à mieux comprendre la commande publique
22. Rechercher les modalités financières favorables aux fournisseurs
23. Élaborer et harmoniser les trames de mémoires techniques
24. Optimiser les relations avec les fournisseurs
25. Développer la connaissance des fournisseurs potentiels
26. Intégrer, dès que possible, des produits et services liés au développement des filières locales
27. Mettre à disposition des acheteurs internes des bibliothèques de documentation, des guides pratiques par segments d’achats, des annuaires de fournisseurs
28. Partager la connaissance des fournisseurs dans le cadre de réseaux régionaux et nationaux d’acheteurs, d’ateliers d’échanges avec d’autres acheteurs publics et privés